Les impacts de l'évolution du climat sur la vente de terrains ou sur la construction de ma

"LES IMPACTS DE L'ÉVOLUTION DU CLIMAT SUR LA VENTE DE TERRAINS OU SUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES "

Des réponses by IGLOO & Top Music avec  l'Interview de Franck Poupon, Directeur juridique du Groupe Vivialys.

 

Depuis le 1er janvier 2020, pour vendre un terrain constructible ou construire une maison individuelle vous êtes susceptible d'avoir l'obligation de faire une étude géotechnique. Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous sur georisques.gouv.fr.

> Vous vendez un terrain constructible : il est à votre charge de faire une étude géotechnique dite "préalable".

> Vous construisez une maison individuelle : le maître d'ouvrage doit faire réaliser une étude géotechnique dite de "conception".

 

 

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