Transition écologique : les conseils du notaire

Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. Notre invité Maître Laurent Criqui aborde le thème de la transition écologique avec notamment la loi Climat et les nouvelles normes pour améliorer les performances énergétiques des logements. On évoque également le droit des arbres :  comment protéger un arbre chez le notaire.

Revenons sur la loi Climat du 22 août 2021 qui lutte contre le dérèglement climatique. Qu’est-ce qu’elle change pour les notaires lors des ventes immobilières ?

Cette loi Climat lutte également contre l’artificialisation des sols avec pour objectif "Zéro artificialisation". Quelles sont les conséquences pour les futurs projets immobiliers ?

On reste dans le thème écolo de ce podcast, en évoquant le droit des arbres.

Quelles sont les procédures possibles si on souhaite protéger par exemple un beau chêne bicentenaire en vendant sa maison ?  

Une déclaration des droits des arbres a été proclamée en avril 2019 lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Est-ce qu’une loi arbre est à l’étude ?